CNH juin 2026 : Paralysie Cérébrale France formule ses priorités
CNH juin 2026 : Paralysie Cérébrale France formule trois priorités ESMS — usager-expert, école inclusive et transport. Ce que les pros doivent anticiper.
Réglementation
CNSA : Rôle, Financement et Réformes du Secteur
Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie : financements, rôle réglementaire et impact sur les ESMS
32 Md€
budget annuel de la CNSA
1 300
ESAT financés indirectement
2004
année de création de la CNSA
La CNSA, pilier du financement de l’autonomie
La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) est l’organisme public qui centralise et répartit les financements destinés aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées. Créée par la loi du 30 juin 2004, elle gère notamment la Contribution de Solidarité pour l’Autonomie (CSA) et l’ONDAM médico-social.
Pour les directeurs d’établissements, la CNSA est un acteur institutionnel central : elle publie les barèmes de référence PCH, finance la mise en œuvre de SERAFIN-PH, soutient les MDPH et pilote des réformes structurantes comme la société inclusive. Ses rapports annuels sont des références documentaires essentielles.
Points clés à retenir
- La CNSA répartit l’ONDAM médico-social entre les 18 ARS
- Elle publie les barèmes nationaux de la PCH et de l’APA
- La CNSA pilote la réforme SERAFIN-PH de tarification des ESMS
- Elle soutient les MDPH (système d’information, compensation péréquation)
Tous les articles 29 articles
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