À la rentrée scolaire 2026, le déploiement des pôles d’appui à la scolarité (PAS) s’accélère sur l’ensemble du territoire. Ce dispositif, qui associe Éducation nationale et professionnels du secteur médico-social, redessine le rôle des SESSAD et IME dans l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers. Pour les directeurs d’établissements et les équipes pluridisciplinaires, comprendre cette réforme est devenu indispensable.
Les PAS : un service de premier niveau sans diagnostic préalable
Issus de la Conférence nationale du handicap d’avril 2023, les pôles d’appui à la scolarité constituent une rupture dans l’architecture de l’école inclusive française. Leur principe fondamental : apporter une réponse rapide et adaptée aux élèves présentant des difficultés persistantes dans leurs apprentissages, sans nécessiter de reconnaissance MDPH préalable. Cette approche rompt avec la logique antérieure des PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés), qui fonctionnaient essentiellement à partir de notifications de compensation du handicap.
Chaque PAS est coordonné par un binôme constitué d’un enseignant spécialisé (recruté par la DASEN) et d’un éducateur spécialisé issu d’un établissement ou service médico-social mandaté localement par l’ARS — généralement un SESSAD ou un IME. Ce binôme constitue le point d’entrée pour les familles, les équipes pédagogiques et les directions d’école qui rencontrent des élèves en difficulté. Le PAS peut également orienter vers la MDPH lorsque la situation le justifie, sans se substituer à son rôle d’évaluation.
Son périmètre est délibérément plus large que le handicap reconnu : il couvre l’ensemble des « besoins éducatifs particuliers », ce qui inclut des situations de troubles des apprentissages, de difficultés comportementales ou de vulnérabilités sociales. L’objectif est de réduire les orientations MDPH parfois inappropriées qui allongent les listes d’attente en SESSAD et IME.
Le déploiement accéléré à la rentrée 2026
La montée en charge est progressive mais soutenue. À la rentrée 2024-2025, 100 PAS pilotes ont été déployés dans quatre départements préfigurateurs : l’Aisne, l’Eure-et-Loir, la Côte-d’Or et le Var. À la rentrée 2025, le réseau atteignait environ 500 PAS. L’objectif national fixé par le législateur est de 3 000 PAS d’ici 2027, soit une couverture nationale complète.
À la rentrée 2026, les territoires se préparent à un bond significatif. En Seine-et-Marne, 22 PAS seront opérationnels. En Auvergne-Rhône-Alpes, 43 PAS étaient déployés à la rentrée 2025, et la progression se poursuit pour 2026. Dans le Tarn, deux PAS expérimentaux s’étendront à la rentrée 2026. L’ARS Île-de-France et la région académique coordonnent un déploiement régional visant une couverture complète en 2027-2028.
Ces chiffres doivent être mis en regard des réformes législatives récentes qui encadrent ce déploiement : une proposition de loi adoptée par les députés en mai 2025 et le Sénat ont généralisé le dispositif, avec une échéance de couverture nationale fixée à septembre 2027.
Les EMAS : un rôle élargi au sein du nouveau dispositif
Parallèlement au déploiement des PAS, les Équipes Mobiles d’Appui Médico-Social à la scolarisation (EMAS) ont vu leurs missions profondément réformées par deux circulaires publiées en septembre 2025. L’instruction DGCS du 4 septembre 2025 actualise le cahier des charges des EMAS en étendant leurs possibilités d’intervention : elles peuvent désormais intervenir directement auprès des élèves, sur sollicitation du PAS et avec l’accord des familles, et non plus uniquement en appui aux équipes pédagogiques.
Le fonctionnement est hiérarchisé : le PAS traite les situations de premier niveau ; lorsque cette réponse initiale est insuffisante, l’EMAS intervient en second niveau avec une équipe pluridisciplinaire mobilisée selon les besoins — psychomotricien, orthophoniste, ergothérapeute, psychologue, infirmier. Chaque EMAS couvre plusieurs PAS sur un territoire donné et est généralement piloté par un éducateur spécialisé issu d’un IME ou SESSAD partenaire.
Cette articulation PAS/EMAS est pensée pour fluidifier les parcours : l’élève en difficulté bénéficie d’une réponse graduée, sans rupture, depuis le premier contact au PAS jusqu’à, si nécessaire, une orientation vers un SESSAD ou une admission en IME.
Implications concrètes pour les SESSAD et IME
Pour les directeurs de SESSAD et d’IME, la mise en place des PAS représente une transformation significative de leur modèle d’intervention. Plusieurs implications pratiques méritent attention.
Un nouveau rôle institutionnel hors les murs. Les éducateurs spécialisés mandatés pour les PAS exercent une partie de leur mission en dehors de l’établissement d’origine, au sein d’une structure mixte éducation nationale/médico-social. Cette modalité d’intervention, encore peu répandue dans le secteur, nécessite des ajustements de la gestion RH : temps de présence, rattachement hiérarchique, formation spécifique, coordination avec les autres membres du binôme.
Une évolution des files actives. Si les PAS réduisent effectivement les orientations MDPH inappropriées, les SESSAD devraient voir évoluer le profil de leurs bénéficiaires vers des situations plus complexes, libérant de la capacité pour des enfants qui attendaient sur liste. Cette dynamique est à intégrer dans les projets d’établissement et les CPOM en cours de négociation avec les ARS.
Un enjeu de coordination inter-institutionnelle. Le PAS suppose une culture de la coopération entre des professionnels aux cultures institutionnelles différentes : enseignants et éducateurs spécialisés n’ont ni la même formation, ni les mêmes référentiels d’analyse. La réussite du binôme dépend en grande partie de la qualité de cette relation de travail et des espaces de coordination organisés par les ARS et les académies.
Points de vigilance exprimés par les professionnels
Le déploiement des PAS suscite des interrogations légitimes dans le secteur. Les organisations syndicales de l’Éducation nationale (SE-UNSA, UNSA Éducation) ont exprimé en mars 2026 leur vigilance sur plusieurs points : le risque de déshabiller des dispositifs existants (RASED notamment) pour alimenter les PAS sans moyens supplémentaires, la complexité croissante du paysage de l’école inclusive avec la coexistence de PIAL, PAS, RASED et EMAS, et l’insuffisance de formation initiale pour les professionnels impliqués dans ces binômes.
Du côté du médico-social, la question du financement des postes mis à disposition des PAS reste centrale. Les conventions passées entre ARS et ESSMS mandatés doivent précisément définir les modalités de prise en charge des coûts liés à cette mission hors les murs. Dans un contexte de contrainte budgétaire sur les budgets des ESMS, cette clarification est indispensable avant d’engager des éducateurs dans ce nouveau rôle.
Enfin, la montée en charge suppose des effectifs formés : les éducateurs spécialisés affectés aux PAS doivent maîtriser à la fois les réalités pédagogiques de l’école ordinaire et les outils d’évaluation propres au secteur médico-social. Des formations spécifiques sont en cours de construction dans plusieurs régions, en lien avec les IRTS et les centres de formation.
Comment se préparer à la rentrée 2026
Pour les directions d’IME et de SESSAD, plusieurs actions concrètes permettent d’anticiper les effets du déploiement des PAS sur leur établissement.
En premier lieu, il convient de prendre contact avec l’ARS régionale pour connaître le calendrier local de déploiement et savoir si l’établissement est susceptible d’être mandaté pour fournir le volet médico-social d’un PAS. Cette information conditionne les décisions de recrutement et d’organisation interne.
En second lieu, les chefs de service peuvent anticiper une évolution des profils orientés en SESSAD : si les PAS font leur travail, les dossiers qui arriveront auront déjà bénéficié d’un premier niveau d’accompagnement. Les équipes doivent être préparées à travailler sur des situations plus complexes, nécessitant un accompagnement plus intensif et pluridisciplinaire.
Enfin, il est recommandé de formaliser les protocoles de coopération avec les écoles et établissements scolaires du territoire dès maintenant — relations avec les équipes éducatives, modalités d’échange d’information dans le respect du RGPD, organisation des ESS (équipes de suivi de la scolarisation). Ces partenariats, s’ils existent déjà, seront naturellement renforcés par l’arrivée des PAS.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un pôle d’appui à la scolarité (PAS) ?
Un PAS est un service public de proximité coordonné par un binôme enseignant spécialisé/éducateur spécialisé (issu d’un SESSAD ou IME mandaté par l’ARS). Il apporte une réponse de premier niveau aux élèves présentant des besoins éducatifs particuliers, sans nécessiter de reconnaissance MDPH préalable. Il remplace progressivement les PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés).
Quelle est la différence entre un PAS et une EMAS ?
Le PAS constitue le premier niveau de réponse : accueil, évaluation rapide, accompagnement léger. L’EMAS (Équipe Mobile d’Appui Médico-Social) intervient en second niveau, sur sollicitation du PAS, pour des situations plus complexes nécessitant une équipe pluridisciplinaire (psychomotricien, orthophoniste, ergothérapeute, etc.). La circulaire DGCS du 4 septembre 2025 a élargi la capacité d’intervention directe des EMAS auprès des élèves.
Comment un SESSAD ou un IME peut-il être impliqué dans un PAS ?
L’ARS mandate un ESSMS local (généralement un SESSAD ou IME) pour mettre à disposition l’éducateur spécialisé du binôme PAS. Ce professionnel consacre tout ou partie de son temps au PAS, en lien avec sa structure d’origine. C’est une mission nouvelle, encadrée par une convention entre l’ARS, la DASEN et l’ESSMS.
Combien de PAS seront déployés d’ici 2027 ?
L’objectif national est de 3 000 PAS sur l’ensemble du territoire d’ici 2027. Environ 500 étaient actifs à la rentrée 2025. Le déploiement s’accélère à la rentrée 2026, avec des cibles régionales variables selon les académies et les besoins de couverture territoriale.
Un PAS peut-il réduire les orientations MDPH vers les SESSAD et IME ?
C’est l’un des objectifs déclarés du dispositif. En apportant une réponse de premier niveau sans reconnaissance du handicap, le PAS vise à éviter les saisines MDPH inappropriées et les placements prématurés en IME. À terme, cela devrait recentrer les ressources des SESSAD sur les situations les plus complexes et réduire les listes d’attente pour les enfants qui ont réellement besoin d’une prise en charge médico-sociale.
Sources officielles et références
- Ministère de la Santé — Déploiement des PAS et réforme des EMAS (handicap.gouv.fr)
- Fédération Hospitalière de France — Instructions sur le déploiement des PAS et évolution des EMAS
- ARS Auvergne-Rhône-Alpes — Le PAS, point d’entrée pour les besoins éducatifs particuliers
- MDPH 77 — Les PAS, un nouveau service pour les élèves
