Accessibilité numérique en ESMS : comment respecter le RGAA
Accessibilité numérique ESMS : obligations légales, audit RGAA et actions concrètes pour mettre votre établissement en conformité.
Management
Management & Pilotage des ESMS
Qualité HAS, CPOM, SERAFIN-PH, gestion RH et financement des établissements médico-sociaux
140
Critères HAS
100 000+
Postes manquants
11,5 %
Taux d'absentéisme
17 Md€
Budget SERAFIN-PH
Tous (11)
Budget & Financement (18)
Organisation & Gouvernance (52)
Qualité & Évaluation HAS (26)
RH & Fidélisation (14)
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Le management des ESMS fait face à des défis sans précédent : plus de 100 000 postes manquants dans le secteur, un taux d'absentéisme de 11,5 % et un taux de rotation de 24,4 % en 2023. Parallèlement, les exigences de qualité se renforcent avec le nouveau référentiel HAS (18 objectifs, 140 critères) et la réforme tarifaire SERAFIN-PH.
La démarche qualité HAS, obligatoire tous les 5 ans, évalue les ESSMS sur 3 chapitres et 18 objectifs. Les premiers résultats sont publiés sur Qualiscope depuis septembre 2025. Les CPOM (Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens) se généralisent avec une simplification notable en 2025 : maximum 10 objectifs par contrat.
La réforme tarifaire SERAFIN-PH concerne 12 000 ESMS et un budget de 17 milliards d'euros par an. Le déploiement commence en 2027 pour les ESMS enfants, avec une trajectoire de convergence sur 8 ans (2027-2034). L'article 90 de la LFSS 2026 constitue la base législative de cette transformation majeure.
Points clés à retenir
- Évaluation HAS : 18 objectifs, 140 critères, tous les 5 ans
- CPOM simplifiés (décret février 2025) : max 10 objectifs
- SERAFIN-PH : déploiement 2027, convergence sur 8 ans
- Crise RH : 4,5 % de taux de vacance, salaires 20 % inférieurs
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