Gouvernance

Organisation & Gouvernance des ESMS

Projet d'établissement, instances, CPOM et pilotage stratégique des structures médico-sociales

5 ans Durée du CPOM
10 max Objectifs par CPOM
Tous (9) Budget & Financement (18) Organisation & Gouvernance (52) Qualité & Évaluation HAS (25) RH & Fidélisation (13)

Gouvernance et organisation des établissements médico-sociaux

La gouvernance des ESMS s'articule autour du projet d'établissement (5 ans), du CPOM (simplifié par le décret de février 2025 : maximum 10 objectifs) et des instances réglementaires (CVS, CSSCT). Le pilotage stratégique intègre désormais les exigences de l'évaluation HAS, la transformation numérique (programme ESMS numérique) et la préparation à SERAFIN-PH.

Points clés à retenir

  • CPOM simplifiés 2025 : max 10 objectifs, point intermédiaire au lieu d'évaluation annuelle
  • CVS : instance de participation des usagers obligatoire
  • Projet d'établissement : socle stratégique à renouveler tous les 5 ans
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