Réforme

SERAFIN-PH : Réforme de Tarification des ESMS — Guide

Nomenclature, réforme tarifaire et impacts pour les établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées

2014 lancement de la réforme
3 enveloppes besoins, prestations directes/indirectes
CNSA pilote la mise en oeuvre
SERAFIN-PH (6) CNSA (3) ARS (3) CPOM (4) HAS (22) Cadres & Directeurs (41)

SERAFIN-PH : comprendre la réforme tarifaire des ESMS PH

SERAFIN-PH (Services et Établissements : Réforme pour une Adéquation des Financements aux parcours des personnes Handicapées) est la réforme qui vise à transformer le modèle de financement des établissements médico-sociaux pour personnes handicapées, en liant les ressources aux besoins réels des personnes accompagnées.

Cette réforme s’appuie sur une nomenclature détaillée des besoins (vie quotidienne, santé, participation sociale, autonomie) et des prestations (directes et indirectes). Pour les directeurs et responsables qualité, comprendre SERAFIN-PH est essentiel pour anticiper les évolutions de dotation et adapter l’offre de service.

Points clés à retenir

  • Nomenclature SERAFIN-PH : 2 arbres (besoins et prestations) publiés par décret
  • Objectif : financement lié aux besoins des personnes, pas à la place autorisée
  • Mise en oeuvre progressive depuis 2020 dans les établissements pilotes
  • Impact attendu : tarification à l’activité et souplesse inter-établissements
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