HAS : préparer l’évaluation de votre établissement
Depuis 2022, la Haute Autorité de Santé (HAS) pilote le nouveau dispositif d’évaluation des établissements et services médico-sociaux, basé sur un référentiel unique organisé autour de la personne accompagnée. L’évaluation est obligatoire tous les 5 ans pour tous les ESMS autorisés, et ses résultats sont transmis à l’ARS ou au Conseil Départemental.
Pour les directeurs et cadres, préparer l’évaluation HAS nécessite un travail structuré en amont : auto-évaluation, audit interne, préparation des équipes, documentation des pratiques. SOS Handicap propose des outils pratiques pour chaque étape : méthode d’audit, trames de PPA, tableaux de suivi des actions correctives, gestion des EI.
Points clés à retenir
- Référentiel HAS 2022 : 3 chapitres, 20 critères, dont 9 impératifs
- Les critères impératifs non validés bloquent la certification
- Obligation d’auto-évaluation initiale avant visite des évaluateurs externes
- Rapport transmis à l’ARS/CD avec recommandations et plan d’amélioration