Travail Protégé

ESAT : Fonctionnement, Droits et Gestion — Guide 2026

Ressources complètes pour les moniteurs d’atelier, encadrants et directeurs d’Établissements et Services d’Aide par le Travail

1 300 ESAT en France
120 000 travailleurs handicapés accueillis
7 500 € dotation moyenne annuelle/travailleur
ESAT (16) EA (4) AGEFIPH (11) OETH (11) Travailleurs handicapés (6) SERAFIN-PH (6)

ESAT : toutes les ressources pour les professionnels

Les Établissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) accueillent des adultes en situation de handicap dont la capacité de travail est inférieure au tiers de la normale. Ils proposent une activité professionnelle adaptée et un accompagnement médico-social global. La réforme du 1er janvier 2022 a transformé le statut des travailleurs : ils bénéficient désormais de droits du Code du travail (formation, élections, représentation…).

Pour les moniteurs d’atelier, encadrants et directeurs, SOS Handicap propose des outils pratiques : trames de Projet Personnalisé, simulateur de contribution AGEFIPH, analyse du cadre juridique, gestion des droits des travailleurs. L’ensemble des ressources est maintenu à jour selon les évolutions réglementaires.

Points clés à retenir

  • Réforme 2022 : travailleurs ESAT intègrent progressivement le Code du travail
  • Rémunération garantie (RG) : 5 % à 20 % du SMIC selon l’activité et complément AAH
  • Les contrats de sous-traitance avec ESAT réduisent la contribution AGEFIPH
  • Le projet personnalisé (PP) est obligatoire pour chaque travailleur
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