Réformes, lois, décrets et veille sectorielle pour les professionnels du médico-social
Guide complet des réformes et de la législation du secteur médico-social en 2026 : lois fondatrices (2002-2, 2005, ASV), réforme…
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Réformes & Législation LFSS 2026 : Ce Qui Change pour le Secteur Médico-Social Budget, ONDAM, SERAFIN-PH, mesures EHPAD, AAH, intérim,…
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Le Projet Personnalisé (PP) en ESAT est un cadre légal co-construit entre le travailleur handicapé et son équipe. Il définit…
Lire le guide →Le secteur du handicap en France évolue au rythme des réformes législatives et réglementaires. La loi du 11 février 2005, texte fondateur, a fêté ses 20 ans en 2025. La 4ème Conférence Nationale du Handicap (CNH) d'avril 2023 a pris 10 engagements majeurs : remboursement intégral des fauteuils roulants (effectif depuis décembre 2025), 50 000 nouvelles solutions, Acte II de l'école inclusive.
Le 12ème CIH (mars 2025) a poursuivi la simplification des parcours. La LFSS 2026 (article 90) inscrit la réforme tarifaire SERAFIN-PH dans la loi. Les décrets ESAT du 25 août 2025 transforment le statut des travailleurs. Une nouvelle CNH est en préparation pour 2026, avec 5 groupes de travail constitués en décembre 2025.
Les 26 et 27 mars 2026, Orléans accueille la 7e édition de l’Université du Réseau des Référents Handicap (URRH), organisée par l’Agefiph. Sous le thème « Référents handicap : défis acceptés ! », quelque 1 000 professionnels se réunissent en présentiel et 5 000 à distance pour deux jours de montée en compétences. Un rendez-vous qui s’impose […]
Publié le 27 janvier 2026, le rapport thématique de la Cour des comptes sur « La politique en faveur de l’inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap » dresse un bilan nuancé de vingt ans de politique publique depuis la loi du 11 février 2005. Pour les professionnels du médico-social — directeurs d’ESAT, responsables RH […]
L'aide au poste en entreprise adaptée est une subvention de l'État pour compenser les coûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés. Son montant varie selon l'âge, le type de contrat et le temps de travail, avec un barème fixé pour 2026.
Droit de grève en ESAT : ce que la loi Plein emploi change pour les directions et comment anticiper les nouveaux enjeux du dialogue social.
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Accessibilité des commerces : découvrez les obligations légales des communes envers les personnes handicapées et comment agir en cas de non-conformité.
Permis de conduire en situation de handicap : procédures médicales, aménagements des épreuves et aides financières. Guide pratique pour les professionnels du médico-social.
Adoptée à l'unanimité, la nouvelle loi sur le congé de présence parentale renforce les droits des familles d'enfants malades ou handicapés. Ce que ça change concrètement.
Découvrez comment cumuler intégralement l'AAH et la PCH en 2026 : conditions, montants, démarches MDPH et articulation entre ces deux aides au handicap.
Fin de l'écrêtement OETH 2025 : la contribution handicap sans plafond pour les entreprises de 20 salariés et plus. Décryptage des impacts pour le médico-social.
Autisme : la HAS classe la psychanalyse parmi les interventions non recommandées et privilégie les approches comportementales validées scientifiquement.
Depuis février 2026, la taxe d'apprentissage de 0,68% s'applique au secteur privé solidaire. Impact budgétaire, conséquences pour l'ESS et les professionnels.
