Réformes, lois, décrets et veille sectorielle pour les professionnels du médico-social
Guide complet des réformes et de la législation du secteur médico-social en 2026 : lois fondatrices (2002-2, 2005, ASV), réforme…
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Réformes & Législation LFSS 2026 : Ce Qui Change pour le Secteur Médico-Social Budget, ONDAM, SERAFIN-PH, mesures EHPAD, AAH, intérim,…
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Le Projet Personnalisé (PP) en ESAT est un cadre légal co-construit entre le travailleur handicapé et son équipe. Il définit…
Lire le guide →Le secteur du handicap en France évolue au rythme des réformes législatives et réglementaires. La loi du 11 février 2005, texte fondateur, a fêté ses 20 ans en 2025. La 4ème Conférence Nationale du Handicap (CNH) d'avril 2023 a pris 10 engagements majeurs : remboursement intégral des fauteuils roulants (effectif depuis décembre 2025), 50 000 nouvelles solutions, Acte II de l'école inclusive.
Le 12ème CIH (mars 2025) a poursuivi la simplification des parcours. La LFSS 2026 (article 90) inscrit la réforme tarifaire SERAFIN-PH dans la loi. Les décrets ESAT du 25 août 2025 transforment le statut des travailleurs. Une nouvelle CNH est en préparation pour 2026, avec 5 groupes de travail constitués en décembre 2025.
La COTOREP a disparu en 2006 avec la loi du 11 février 2005. Catégories A/B/C, sections, décisions : ce guide explique la transition vers la MDPH et la CDAPH pour les professionnels du médico-social.
4,5 millions de foyers dont 700 000 nouveaux bénéficiaires en 2026. Conditions d'éligibilité, montants, calendrier d'envoi et spécificités pour les personnes handicapées (AAH, PCH) et les résidents d'EHPAD.
AAH non imposable, cases à cocher, demi-part invalidité, crédit d'impôt services à domicile : le guide pratique complet pour la déclaration de revenus 2025 (campagne ouverte le 9 avril 2026).
La délégation interministérielle DITND publie un guide de 80 recommandations pour aider les employeurs à recruter des profils neuroatypiques. Un outil concret pour les DRH, encadrants en EA et équipes ESMS accompagnant vers l'emploi ordinaire.
La revalorisation de l’AAH de 0,8 % au 1er avril 2026 porte le montant maximal à 1 041,59 € par mois (décret n° 2026-229 du 30 mars 2026). Si nos articles sur le nouveau montant et sur la fiscalité et le calendrier de versement couvrent la revalorisation elle-même, les professionnels de terrain nous interrogent sur […]
Le rapport CGLPL du 24 mars 2026 dénonce 7 décès, isolement abusif et mineurs en unité adulte à Melun. Analyse des obligations légales et lancement du numéro 3133.
La Convention Collective Nationale 66 régit les conditions de travail de près de 700 000 salariés du secteur médico-social. Depuis juillet 2022, la valeur du point est figée à 3,93 € — pendant que le SMIC a progressé de plus de 12 % et l’inflation de 13 %. Pour les directeurs RH et encadrants, comprendre […]
Depuis le 1er mars 2026, cinq MDPH pilotes testent un formulaire de demande redessiné — 12 pages au lieu de 20, centré sur les besoins du quotidien. En parallèle, quatre mesures concrètes prennent effet au 1er avril 2026, dont la fin des ruptures de droits liées aux retards d’instruction. Pour les professionnels accompagnant des usagers […]
Actualité Aide à domicile : 3ème refus salarial,la branche se mobilise Pour la troisième fois depuis 2025, le gouvernement a refusé d’agréer un accord de revalorisation salariale pour les 192 000 aides à domicile. Une réunion paritaire d’urgence s’est tenue le 24 mars 2026 pour définir la riposte. 📅 24 mars 2026 🏷️ Management & […]
Actualité SOP 2026 : 6 jours pour mobiliservotre ESMS autour du parasport La 10e Semaine Olympique et Paralympique (30 mars – 4 avril 2026) invite explicitement les ESMS à s’engager. Boccia, goalball, cécifoot : mode d’emploi pour organiser des ateliers inclusifs dans votre établissement. 📅 24 mars 2026 🏷️ Inclusion & accompagnement ⏱️ 6 min […]
À la rentrée scolaire 2026, le déploiement des pôles d’appui à la scolarité (PAS) s’accélère sur l’ensemble du territoire. Ce dispositif, qui associe Éducation nationale et professionnels du secteur médico-social, redessine le rôle des SESSAD et IME dans l’accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers. Pour les directeurs d’établissements et les équipes pluridisciplinaires, comprendre cette […]
Le 1er avril 2026, une obligation réglementaire inédite entre en vigueur pour tous les employeurs français : celle de rendre accessibles aux personnes handicapées l’ensemble des locaux de travail et de leurs abords. Portée par le décret n° 2024-1361 du 26 décembre 2024, cette exigence comble un vide juridique de 19 ans — depuis la […]
