L’ARDH (aide au retour à domicile après hospitalisation) finance jusqu’à 1 800 € de prestations d’aide à domicile pour les retraités du régime général en GIR 5 ou 6 sortant d’une hospitalisation. Déclenchée par l’assistant social hospitalier dans les 48 heures suivant la sortie, elle constitue le premier maillon d’une chaîne de prise en charge qui peut se prolonger vers un Plan d’Action Personnalisé (PAP), puis vers l’APA. Voici le guide pratique pour identifier les patients éligibles, constituer le dossier et coordonner le parcours vers les dispositifs pérennes.
Qu’est-ce que l’ARDH et qui peut en bénéficier ?
L’ARDH est un dispositif d’action sociale de l’Assurance Retraite (CNAV/CARSAT), non un droit opposable. Elle s’inscrit dans le cadre des Plans d’Actions Personnalisés (PAP) et vise à éviter la perte d’autonomie définitive au décours d’une hospitalisation. Elle est temporaire, limitée à 3 mois, et n’est accordée qu’une fois par an.
Conditions cumulatives d’éligibilité :
- Régime de retraite : régime général (CNAV/CARSAT), RSI, MSA (AMEXA), CNRACL (fonctionnaires), certains régimes spéciaux
- Âge : 55 ans minimum (retraité)
- Niveau d’autonomie : GIR 5 ou GIR 6 (grille AGGIR) — personnes peu ou pas dépendantes, susceptibles de regagner leur autonomie
- Situation : sortie d’une hospitalisation (service de soins aigus, SSR, chirurgie…)
- Non-cumul absolu : le bénéficiaire ne doit pas déjà percevoir l’APA, la PCH, l’ACTP ou la Majoration Tierce Personne (MTP)
- Ressources : barème OSCAR — participation du bénéficiaire de 10 % à 73 % selon les revenus (fonctionnaires : 10 % à 51 %). Plafond indicatif : environ 20 550 €/an (personne seule) ou 31 875 €/an (couple)
Point crucial pour les équipes : un patient en GIR 1 à 4 n’est pas éligible à l’ARDH. Il relève directement de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), gérée par le Conseil départemental. L’ARDH est strictement réservée aux GIR 5-6 pour lesquels on espère une récupération d’autonomie à court terme.
Services financés et montants 2026
L’ARDH prend en charge un ensemble de prestations permettant le maintien à domicile dans les semaines qui suivent l’hospitalisation :
- Aide à domicile : ménage, courses, préparation des repas, aide à la toilette et à l’habillage (SAAD/SAD)
- Portage de repas à domicile
- Téléassistance
- Séjour temporaire en établissement (hébergement temporaire, accueil de jour)
- Kit prévention chutes : barres d’appui, rehausseur de WC, siège de douche
Plafond total : 1 800 € sur 3 mois maximum. Le calcul précis dépend du barème OSCAR de chaque CARSAT régionale, révisé au 1er février de chaque année. Les ménages les plus modestes bénéficient d’une prise en charge pouvant atteindre 90 % du coût des prestations.
Pour mémoire, les personnes handicapées de moins de 60 ans relèvent de la PCH (prestation de compensation du handicap), financée par la MDPH et le Conseil départemental, avec des tarifs et des plafonds différents. L’ARDH et la PCH ne se cumulent pas.
Le rôle pivot de l’assistant social hospitalier
L’assistant social hospitalier est l’initiateur indispensable du dispositif. Un patient ne peut pas saisir lui-même la CARSAT pour une ARDH : c’est obligatoirement l’établissement de santé qui transmet le dossier. Cette règle est souvent méconnue des familles et des équipes soignantes.
- Identifier les patients éligibles dès l’admission ou lors de la réunion de synthèse pluridisciplinaire
- Évaluer le niveau d’autonomie (grille AGGIR) en lien avec le médecin
- Constituer le dossier ARDH : formulaire officiel + dernier avis d’imposition du patient
- Transmettre le dossier à la CARSAT avant la sortie ou dans les 48 heures suivant la sortie
- Coordonner avec le SSIAD ou le SAAD pour la mise en place rapide des services
- Informer le patient et la famille des modalités, de la participation financière et de la durée (3 mois maximum)
Les infirmiers coordinateurs de SSIAD et de SAD jouent un rôle complémentaire : ils évaluent les besoins en soins à domicile, coordonnent les intervenants médicaux et paramédicaux, et peuvent être présents lors de l’évaluation à domicile réalisée par la CARSAT. Pour les équipes intégrant ces problématiques, consultez notre guide sur l’accompagnement éducatif et social.
Procédure ARDH étape par étape
Étape 1 — Identification et constitution du dossier (pendant l’hospitalisation)
Dès l’annonce de la sortie, l’assistant social évalue l’éligibilité. Les pièces à réunir sont simples : formulaire ARDH de la CARSAT régionale + dernier avis d’imposition du patient. Le formulaire précise la date de sortie prévisionnelle et les besoins estimés. Le délai de 48 heures après la sortie est un impératif absolu.
Étape 2 — Accord de principe de la CARSAT (24-48 heures)
La CARSAT traite les dossiers ARDH en urgence. Elle vérifie les critères administratifs (régime, âge, non-cumul) et délivre un accord de principe sous 24 à 48 heures. Cet accord permet d’alerter le SAAD et d’anticiper la mise en place des services dès le retour à domicile.
Étape 3 — Évaluation à domicile
Un évaluateur mandaté par la CARSAT se rend au domicile du patient pour évaluer ses besoins réels : sécurité, autonomie résiduelle, aménagements nécessaires, risques de chute. L’évaluation débouche sur un plan personnalisé d’aide précisant les heures d’intervention et les prestations accordées.
Étape 4 — Notification définitive et mise en place des services
La CARSAT confirme le montant accordé selon le barème OSCAR (en fonction des ressources et des besoins identifiés). Le SAAD ou le SAD devient l’interlocuteur opérationnel. Les services débutent dès la notification définitive.
Étape 5 — Suivi et sortie du dispositif (à 3 mois)
À l’issue des 3 mois, trois issues sont possibles :
- Autonomie récupérée → plan clos, pas de suite nécessaire
- GIR 5-6 maintenu → orientation vers un Plan d’Action Personnalisé (PAP) de l’Assurance Retraite, dispositif pérenne pour la prévention de la perte d’autonomie
- Dégradation en GIR 1 à 4 → orientation vers l’APA (Conseil départemental), avec accompagnement de l’assistant social pour la constitution du dossier
ARDH, APA, PCH, PAP : articulation des dispositifs
| Dispositif | Gestionnaire | Pour qui | Durée | Cumul avec ARDH |
|---|---|---|---|---|
| ARDH | CARSAT/CNAV | Retraité, GIR 5-6, post-hospit. | 3 mois max | — |
| PAP | CARSAT/CNAV | Retraité GIR 5-6, prévention | Renouvelable | En relais |
| APA | Conseil dép. | 60 ans+, GIR 1-4 | Permanent | Interdit |
| PCH | MDPH/Dép. | Handicap, moins de 60 ans | Permanent | Interdit |
| MTP | CPAM | Invalidité avec besoin tierce personne | Permanent | Interdit |
Le non-cumul est absolu : un bénéficiaire de l’APA ou de la PCH ne peut pas obtenir l’ARDH. Pour les professionnels des ESMS gérant la transition entre hospitalisation et retour à domicile, le guide management ESMS développe les outils de coordination de parcours. Le guide MDPH 2026 synthétise l’ensemble des droits connexes.
Points de vigilance pour les équipes
- Le délai de 48 heures est impératif : identifier les patients éligibles dès l’admission, pas seulement lors de l’annonce de la sortie
- L’ARDH ne se renouvelle pas deux fois dans l’année : si le patient a déjà bénéficié de l’ARDH dans les 12 mois précédents, orienter directement vers un PAP ou l’APA selon son GIR actuel
- Les barèmes varient selon les CARSAT régionales : toujours consulter le site de la CARSAT compétente selon le lieu de résidence du patient
- La réforme des services à domicile (SAD, en vigueur depuis 2023) a fusionné SSIAD et SAAD : un même opérateur peut désormais assurer soins infirmiers et aide à la personne
Pour une vue d’ensemble des aides mobilisables, voir aussi notre article sur le maintien à domicile et la coordination des aides et notre guide sur les soins paramédicaux en ESMS.
