Qualité

HAS et Évaluation des ESMS : Référentiel 2026

Préparation, référentiel SERAFIN-PH, indicateurs qualité et accompagnement des équipes pour l’évaluation HAS

5 ans périodicité des évaluations
32 000 établissements à évaluer
2022 nouveau dispositif HAS actif
HAS (23) HAS (23) CPOM (4) ARS (3) CNSA (3) Cadres & Directeurs (45)

HAS : préparer l’évaluation de votre établissement

Depuis 2022, la Haute Autorité de Santé (HAS) pilote le nouveau dispositif d’évaluation des établissements et services médico-sociaux, basé sur un référentiel unique organisé autour de la personne accompagnée. L’évaluation est obligatoire tous les 5 ans pour tous les ESMS autorisés, et ses résultats sont transmis à l’ARS ou au Conseil Départemental.

Pour les directeurs et cadres, préparer l’évaluation HAS nécessite un travail structuré en amont : auto-évaluation, audit interne, préparation des équipes, documentation des pratiques. SOS Handicap propose des outils pratiques pour chaque étape : méthode d’audit, trames de PPA, tableaux de suivi des actions correctives, gestion des EI.

Points clés à retenir

  • Référentiel HAS 2022 : 3 chapitres, 20 critères, dont 9 impératifs
  • Les critères impératifs non validés bloquent la certification
  • Obligation d’auto-évaluation initiale avant visite des évaluateurs externes
  • Rapport transmis à l’ARS/CD avec recommandations et plan d’amélioration
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