Employeurs : maîterîr les obligations handicap
Toute entreprise ou organisme public de 20 salariés et plus est soumis à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) : 6 % de l’effectif doit être constitué de travailleurs RQTH, en CDI, CDD, apprentissage ou intlérimaire. À défaut, une contribution est versée à l’AGEFIPH.
Les ressources SOS Handicap accompagnent les RH, responsables handicap et dirigeants dans la gestion de leurs obligations : calcul de la contribution, valorisation des contrats ESAT/EA, recrutement inclusif, aménagement de poste, maintien dans l’emploi. Une approche stratégique permet de réduire la contribution tout en bénéficiant des aides AGEFIPH.
Points clés à retenir
- Déclaration DOETH intégrée à la DSN depuis janvier 2020
- Les contrats ESAT/EA déduisent la contribution (plafond par catégorie)
- Aides AGEFIPH : aménagement de poste, formation, prime à l’insertion
- Un accord d’entreprise agréé exonère de contribution pendant 3 ans