Public

Employeurs : Obligations OETH et Intégration Handicap

Obligations légales, contributions AGEFIPH, aides disponibles et bonnes pratiques pour les employeurs assujettis OETH

100 000+ entreprises assujetties OETH
6 % taux d’emploi légal requis
3 500 € contribution moyenne/unité manquante
Employeurs (11) OETH (11) AGEFIPH (11) RQTH (8) EA (4) ESAT (16)

Employeurs : maîterîr les obligations handicap

Toute entreprise ou organisme public de 20 salariés et plus est soumis à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) : 6 % de l’effectif doit être constitué de travailleurs RQTH, en CDI, CDD, apprentissage ou intlérimaire. À défaut, une contribution est versée à l’AGEFIPH.

Les ressources SOS Handicap accompagnent les RH, responsables handicap et dirigeants dans la gestion de leurs obligations : calcul de la contribution, valorisation des contrats ESAT/EA, recrutement inclusif, aménagement de poste, maintien dans l’emploi. Une approche stratégique permet de réduire la contribution tout en bénéficiant des aides AGEFIPH.

Points clés à retenir

  • Déclaration DOETH intégrée à la DSN depuis janvier 2020
  • Les contrats ESAT/EA déduisent la contribution (plafond par catégorie)
  • Aides AGEFIPH : aménagement de poste, formation, prime à l’insertion
  • Un accord d’entreprise agréé exonère de contribution pendant 3 ans
Filtrer par rubrique :

📄 Tous les articles 7 articles

RQTH : les droits concrets après la reconnaissance travailleur handicapé

RQTH : les droits concrets après la reconnaissance travailleur handicapé

La requête « je suis reconnu travailleur handicapé, quels sont mes droits ? » explose sur Google en ce moment. Une question légitime, car la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) ouvre un éventail de droits méconnus, bien au-delà du seul accès à l’emploi. Tour d’horizon complet pour les professionnels du médico-social qui […]

Accessibilité des lieux de travail : l’échéance du 1er avril 2026

Accessibilité des lieux de travail : l’échéance du 1er avril 2026

Le 1er avril 2026, une obligation réglementaire inédite entre en vigueur pour tous les employeurs français : celle de rendre accessibles aux personnes handicapées l’ensemble des locaux de travail et de leurs abords. Portée par le décret n° 2024-1361 du 26 décembre 2024, cette exigence comble un vide juridique de 19 ans — depuis la […]

URRH 2026 : le référent handicap face à ses nouveaux défis

URRH 2026 : le référent handicap face à ses nouveaux défis

Les 26 et 27 mars 2026, Orléans accueille la 7e édition de l’Université du Réseau des Référents Handicap (URRH), organisée par l’Agefiph. Sous le thème « Référents handicap : défis acceptés ! », quelque 1 000 professionnels se réunissent en présentiel et 5 000 à distance pour deux jours de montée en compétences. Un rendez-vous qui s’impose […]

DOETH 2026 : dépenses déductibles et fin de l’écrêtement

DOETH 2026 : dépenses déductibles et fin de l’écrêtement

L’arrêté du 3 mars 2026 vient compléter le décret du 24 décembre 2025 qui a prolongé jusqu’au 31 décembre 2029 la déductibilité des dépenses de partenariat de la contribution OETH. Il fixe les modèles de documents que les associations partenaires doivent désormais transmettre aux employeurs. Concrètement, la déduction n’est plus automatique : une nouvelle condition […]

Emploi handicap : ce que recommande la Cour des comptes

Emploi handicap : ce que recommande la Cour des comptes

Publié le 27 janvier 2026, le rapport thématique de la Cour des comptes sur « La politique en faveur de l’inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap » dresse un bilan nuancé de vingt ans de politique publique depuis la loi du 11 février 2005. Pour les professionnels du médico-social — directeurs d’ESAT, responsables RH […]