Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie : financements, rôle réglementaire et impact sur les ESMS
La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) est l’organisme public qui centralise et répartit les financements destinés aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées. Créée par la loi du 30 juin 2004, elle gère notamment la Contribution de Solidarité pour l’Autonomie (CSA) et l’ONDAM médico-social.
Pour les directeurs d’établissements, la CNSA est un acteur institutionnel central : elle publie les barèmes de référence PCH, finance la mise en œuvre de SERAFIN-PH, soutient les MDPH et pilote des réformes structurantes comme la société inclusive. Ses rapports annuels sont des références documentaires essentielles.
Bilan CNSA mars 2026 : 17 500 solutions opérationnelles pour les personnes handicapées sans prise en charge. Ce que le plan impose aux ESMS en termes de transformation de l'offre.
L'ANAP publie une boîte à outils pour les 8 270 ESMS engagés dans la transformation de l'offre handicap vers des plateformes de services coordonnés.
Le recueil de données « PH 2026 » est ouvert depuis début mars dans les quelque 4 000 établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des enfants et adolescents en situation de handicap. Ce n’est pas un simple exercice statistique : les données saisies dans l’application Sidoba conditionneront directement les dotations de financement de chaque structure […]
