Comité de pilotage qualité en ESMS : structuration et bonnes pratiques
Comité de pilotage qualité ESMS : guide complet pour structurer votre COPIL, animer vos réunions qualité et piloter l'amélioration continue en établissement médico-social.
Dossier complet
Établissements & Services du Handicap
ESAT, Entreprises Adaptées, ESMS : guides pratiques pour les professionnels du médico-social
1 500
ESAT en France
830
Entreprises Adaptées
30 000
ESMS sur le territoire
120 000
Travailleurs en ESAT
Tous (6)
Entreprises Adaptées (EA) (3)
ESAT & Travail Protégé (14)
ESMS (EHPAD, IME, MAS, FAM, SESSAD) (156)
Inclusion en milieu ordinaire (15)
Dossiers de référence
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Guide Expert 2026 Entreprise Adaptée (EA) : Guide Complet pour les Professionnels Cadre légal, aide au poste, CDD Tremplin, EATT,…
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GUIDE PROFESSIONNEL 2026 Inclusion en Milieu Ordinaire : Guide Complet 2026 Inclusion scolaire et professionnelle des personnes handicapées — AESH,…
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Réforme ESAT 2025-2026 : Nouveaux Droits et Contrat d'Accompagnement
ESAT & Travail Protégé Réforme ESAT 2025-2026 : Nouveaux Droits et Contrat d'Accompagnement Loi Plein emploi, décrets d'août 2025, convergence…
Lire le guide →Comprendre les établissements et services du handicap
Le secteur du handicap en France repose sur un réseau dense de plus de 30 000 établissements et services médico-sociaux (ESMS) qui accompagnent quotidiennement 1,2 million de personnes en situation de handicap. Ce maillage territorial, piloté par les ARS et financé par la branche Autonomie de la Sécurité sociale (budget 2025 : 33,2 milliards d'euros), comprend des structures aux missions complémentaires.
Les ESAT (Établissements et Services d'Accompagnement par le Travail, nouveau nom depuis les décrets du 25 août 2025) permettent à 120 000 travailleurs handicapés d'exercer une activité professionnelle en milieu protégé, dans plus de 200 filières métiers. Les Entreprises Adaptées (EA), au nombre de 830, emploient 41 100 travailleurs handicapés en milieu ordinaire avec un objectif d'au moins 55 % de salariés en situation de handicap.
Les autres ESMS — IME, MAS, FAM, SESSAD, EHPAD — couvrent l'ensemble du parcours de vie, de l'enfance à la vieillesse. La loi du 18 décembre 2023 pour le Plein emploi a profondément transformé le secteur en accordant de nouveaux droits aux travailleurs d'ESAT : droit de grève, représentation syndicale, complémentaire santé et titres-restaurant.
Points clés à retenir
- Réforme ESAT 2025 : nouveau statut de quasi-salarié, droit aux allers-retours ESAT/milieu ordinaire
- Programme ESMS numérique : 34 000 établissements à embarquer d'ici fin 2025
- 60 % des ESMS publics déficitaires en 2024 — enjeu majeur de financement
- SERAFIN-PH : nouvelle tarification déployée dès 2027 pour les ESMS enfants
Articles — Page 7 182 articles
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