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Usagers & Familles : Droits et Accompagnement en ESMS

Droits des usagers et familles en établissement médico-social : participation, accès aux droits et accompagnement MDPH

700 000 usagers en ESMS en France
Loi 2002-2 fondatrice des droits des usagers
7 droits fondamentaux de la loi 2002-2
Usagers & Familles (9) Usagers & Familles (9) Aidants familiaux (2) CVS (3) HAS (22) MDPH (39)

Usagers et familles : droits et place dans les établissements

La loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale a placé l’usager au centre du dispositif : droit au respect de la dignité, droit à la participation (CVS), droit à l’information, droit au projet personnalisé. Les familles des usagers sont des partenaires incontournables, notamment pour les enfants et adultes sous tutelle.

Pour les professionnels, comprendre et respecter ces droits est une obligation légale et un impératif éthique. SOS Handicap propose des ressources pour informer les usagers et leurs familles, construire les projets personnalisés en partenariat, et gérer les situations de conflits ou de plaintes via les procédures réglementaires.

Points clés à retenir

  • 7 droits fondamentaux : dignité, participation, information, confidentialité...
  • Le livret d’accueil et le projet personnalisé sont obligatoires en ESMS
  • Le CVS est l’instance clé de participation des usagers et des familles
  • Le DIPC (Document Individuel de Prise en Charge) formalise l’accompagnement
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