Normes ERP handicap : check-list conformité pour les ESMS
Maîtrisez les normes ERP handicap avec une check-list accessibilité complète : réglementation 2024, RPA, sanitaires PMR et financement des mises en conformité.
Accessibilité
Accessibilité & Logement Adapté
Normes d'accessibilité, Ad'AP, logement adapté et aides au financement
2005
Loi fondatrice
2025
20 ans de la loi
Tous (22)
Accessibilité & Logement (20)
Emploi & OETH (22)
MDPH & Droits des usagers (71)
Prestations (PCH, AAH, AEEH) (40)
Accessibilité et logement pour les personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 pose le principe d'accessibilité universelle des ERP (Établissements Recevant du Public), des transports et du logement. Vingt ans après, les Ad'AP (Agendas d'Accessibilité Programmée) ont permis d'avancer, mais des défis persistent. La PCH peut financer l'aménagement du logement (élément 3 : aménagement du logement, du véhicule et surcoûts de transport).
Points clés à retenir
- Loi du 11 février 2005 : 20 ans en 2025, bilan mitigé
- PCH aménagement logement : jusqu'à 10 000 € sur 10 ans
Tous les articles 19 articles
Accessibilité des lieux de travail : l’échéance du 1er avril 2026
Le 1er avril 2026, une obligation réglementaire inédite entre en vigueur pour tous les employeurs français : celle de rendre accessibles aux personnes handicapées l’ensemble des locaux de travail et de leurs abords. Portée par le décret n° 2024-1361 du 26 décembre 2024, cette exigence comble un vide juridique de 19 ans — depuis la […]
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