Arrêté du 19 décembre 2025 : deux cahiers des charges nationaux pour
Découvrez l'arrêté du 19 décembre 2025 qui structure les parcours handicap : deux cahiers des charges pour les TND, polyhandicap et paralysie cérébrale.
Actualités
Actualités & Réglementation Handicap
Réformes, lois, décrets et veille sectorielle pour les professionnels du médico-social
2005
Loi fondatrice
CNH 2023
10 engagements
CIH 2025
Dernière réunion
Dossiers de référence
Guide complet
Réformes & Législation du Secteur Médico-Social : Guide Complet 2026
Guide complet des réformes et de la législation du secteur médico-social en 2026 : lois fondatrices (2002-2, 2005, ASV), réforme…
Lire le guide →
Guide complet
LFSS 2026 : Ce Qui Change pour le Secteur Médico-Social
Réformes & Législation LFSS 2026 : Ce Qui Change pour le Secteur Médico-Social Budget, ONDAM, SERAFIN-PH, mesures EHPAD, AAH, intérim,…
Lire le guide →
Guide complet
Trame Projet Personnalisé ESAT : Modèle Gratuit et Guide Complet
Le Projet Personnalisé (PP) en ESAT est un cadre légal co-construit entre le travailleur handicapé et son équipe. Il définit…
Lire le guide →Suivre l'actualité du secteur handicap
Le secteur du handicap en France évolue au rythme des réformes législatives et réglementaires. La loi du 11 février 2005, texte fondateur, a fêté ses 20 ans en 2025. La 4ème Conférence Nationale du Handicap (CNH) d'avril 2023 a pris 10 engagements majeurs : remboursement intégral des fauteuils roulants (effectif depuis décembre 2025), 50 000 nouvelles solutions, Acte II de l'école inclusive.
Le 12ème CIH (mars 2025) a poursuivi la simplification des parcours. La LFSS 2026 (article 90) inscrit la réforme tarifaire SERAFIN-PH dans la loi. Les décrets ESAT du 25 août 2025 transforment le statut des travailleurs. Une nouvelle CNH est en préparation pour 2026, avec 5 groupes de travail constitués en décembre 2025.
Points clés à retenir
- Fauteuils roulants : remboursement intégral depuis décembre 2025
- PAS (Pôles d'Appui à la Scolarité) : 100 en 2024, objectif 3 000 en 2027
- AESH : proposition d'intégration comme fonctionnaires au 1er janvier 2026
- SERAFIN-PH inscrit dans la loi (LFSS 2026, art. 90)
Articles — Page 3 45 articles
Qui brille au combat : un premier film sur l’errance
Découvrez "Qui brille au combat", premier film de Joséphine Japy sur le handicap et les maladies rares. Un drame inspiré d'une histoire familiale vraie.
La FIFA accusée de discriminer les personnes handicapées
La FIFA accusée d'exclure les handicapés du Mondial 2026 avec des tarifs prohibitifs et la fin de la gratuité pour les accompagnateurs.
Vaccins et autisme : comment rassurer les familles
L'OMS confirme l'absence totale de lien entre vaccins et autisme dans une nouvelle analyse de 31 études. Décryptage pour les professionnels du handicap.
Concilier aidance familiale et carrière dans l’ESS
Accord-cadre ESS : mieux concilier vie pro et aidance familiale pour 2,7 millions de salariés. Mesures pour salariés aidants et parents dès 2025.
Remboursement intégral des fauteuils roulants : comment réduire les délais
Remboursement intégral des fauteuils roulants depuis décembre 2025 : avancée majeure mais délais, lourdeur administrative et inégalités territoriales persistent.
Transformer votre offre médico-sociale handicap
L'Anap publie un guide et une boîte à outils pour transformer l'offre médico-sociale handicap : 50 000 solutions d'ici 2030, services modulaires et coordonnés.
Crédit d’impôt emploi à domicile menacé : quels risques pour le secteur du
Réduction du crédit d'impôt emploi à domicile : l'État envisage de baisser le taux de 50 % à 40 %. Impact majeur sur l'aide aux personnes handicapées et âgées.
Réforme des diplômes du travail social : quels bouleversements pour les
Réforme des diplômes du travail social : 5 formations modernisées dès 2026 avec blocs de compétences, VAE facilitée. Mobilisation du secteur face aux changements.
Fauteuils roulants et prothèses capillaires : le reste à charge zéro menacé
Reste à charge zéro menacé : fauteuils roulants et prothèses capillaires en danger. Décryptage des réformes 2025 qui fragilisent l'autonomie des personnes handicapées.
Défilé à Roland-Garros : les inégalités d’accès aux prothèses
Défilé Roland-Garros : 33 personnes amputées dénoncent les inégalités d'accès aux prothèses en France. L'association Debout en Bouts mobilise le 8 octobre 2025.
Crise du secteur médico-éducatif : pourquoi les enfants handicapés
Crise du secteur médico-éducatif : pénurie de personnel, listes d'attente interminables et établissements en déficit. État des lieux 2025.