L’accompagnement des enfants et jeunes en situation de handicap franchit une nouvelle étape structurante. Après l’officialisation cet été du cadre général des parcours dédiés au polyhandicap, à la paralysie cérébrale et aux troubles du neurodéveloppement, un arrêté du 19 décembre 2025 vient préciser l’opérationnalisation de ces dispositifs. Publié au Journal officiel, ce texte propose deux cahiers des charges distincts : l’un consacré au dépistage, à la prise en charge et à la rééducation des troubles du neurodéveloppement ; l’autre dédié à l’accompagnement spécifique des enfants polyhandicapés ou atteints de paralysie cérébrale. Une avancée majeure pour les professionnels de terrain, confrontés quotidiennement aux limites des parcours actuels.
Deux cahiers des charges pour structurer les parcours
L’arrêté du 19 décembre 2025 fixe les principes communs codifiés aux articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du Code de la santé publique. Il concrétise la volonté de fluidifier les parcours et de décloisonner les prises en charge entre sanitaire, médico-social et éducation nationale.
Le premier cahier des charges concerne les troubles du neurodéveloppement (TND). Il vise les enfants présentant des troubles du spectre autistique (TSA), des troubles dys (dyslexie, dysorthographie), un trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) ou des troubles développementaux intellectuels (TDI). En France, l’autisme touche environ 0,9 à 1,2 % des naissances, soit près de 7 500 enfants par an. Les troubles dys concernent quant à eux entre 5 et 8 % des élèves scolarisés.
Le second cahier s’adresse aux enfants en situation de polyhandicap ou de paralysie cérébrale. Ces situations, marquées par l’association de handicaps graves (mental, moteur, sensoriel), nécessitent un accompagnement global et intensif au quotidien.
Les objectifs prioritaires de chaque cahier
Pour les TND :
– Favoriser le repérage précoce dès la petite enfance
– Organiser des diagnostics coordonnés via des plateformes dédiées
– Structurer la rééducation multidisciplinaire (orthophonie, psychomotricité, ergothérapie)
– Soutenir l’inclusion scolaire en lien avec l’Éducation nationale
Pour le polyhandicap et la paralysie cérébrale :
– Garantir un accompagnement global adapté aux handicaps associés
– Organiser la coordination des soins au long cours
– Faciliter l’accès aux dispositifs de répit pour les familles
– Anticiper le vieillissement et les transitions de parcours
Des dispositifs qui consolident les expérimentations de terrain
Ces cahiers des charges s’appuient sur les expérimentations menées depuis 2018 dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale. Ce dispositif a permis de tester de nouvelles organisations et financements en santé, notamment via les plateformes de coordination territoriale.
En Île-de-France, les dispositifs d’intervention précoce ont démontré l’efficacité d’une détection avant trois ans. Les plateformes de coordination ont réduit les délais d’accès au diagnostic de plusieurs mois, parfois d’années. Ces résultats ont directement nourri la rédaction de l’arrêté.
Le CRA Limousin a inauguré en 2025 une Maison de l’autisme et des TND à Limoges. Cette structure expérimente des espaces sensoriels adaptés : alcôves d’isolement, éclairage modulable, zones de décompression. Les professionnels y bénéficient de formations croisées, mélangeant éducateurs spécialisés, orthophonistes, psychomotriciens et enseignants référents.
« Ces nouveaux cahiers des charges donnent enfin une cohérence nationale à ce que nous expérimentons localement depuis des années. Ils reconnaissent la nécessité d’une approche globale et coordonnée », témoigne une cheffe de service en SESSAD spécialisé TND.
Une inscription dans la stratégie nationale TND 2023-2027
L’arrêté s’intègre pleinement dans la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement 2023-2027. Cette feuille de route gouvernementale met l’accent sur plusieurs priorités :
- L’adaptation de la scolarité de la maternelle à l’enseignement supérieur
- Le diagnostic précoce et la réduction des délais d’attente
- La coordination renforcée entre tous les acteurs (ARS, MDPH, Éducation nationale, établissements)
- Le soutien aux familles et la reconnaissance des aidants
Des outils pédagogiques émergent sur le terrain. Le dispositif Cart’Atypique sensibilise les enseignants aux particularités des élèves avec TND. Les formations sur les particularités sensorielles se multiplient, notamment via la méthode PIPS (Parcours d’Intervention Précoce et Spécialisé).
Les CRA (Centres Ressources Autisme) de Rhône-Alpes ont développé des outils d’évaluation spécifiques pour les troubles développementaux de la coordination (TDC) associés aux TSA. Ces ressources sont désormais mises à disposition de l’ensemble du réseau national.
Les points clés de l’arrêté du 19 décembre 2025
- Publication : Journal officiel, entrée en vigueur immédiate
- Public concerné : Enfants et jeunes avec TND, polyhandicap, paralysie cérébrale
- Deux cahiers des charges distincts selon les besoins spécifiques
- Principes communs : repérage précoce, coordination, multidisciplinarité, inclusion
- Base légale : Articles L. 2134-1, L. 2135-1 et L. 2136-1 du Code de la santé publique
- Cadre : Stratégie nationale TND 2023-2027
Des enjeux concrets pour les professionnels de terrain
Pour les accompagnants éducatifs et sociaux (AES), les éducateurs spécialisés et les aides médico-psychologiques (AMP), ces cahiers des charges promettent une meilleure lisibilité des parcours. Ils clarifient les rôles de chacun et facilitent les articulations entre interventions sanitaires, médico-sociales et éducatives.
Les orthophonistes, psychomotriciens et ergothérapeutes voient leurs interventions mieux coordonnées. Les plateformes de coordination doivent permettre d’éviter la multiplication des bilans redondants et de fluidifier les relais entre professionnels.
Pour les cadres et chefs de service, l’arrêté impose une réorganisation des pratiques. Il nécessite de repenser les articulations avec les partenaires extérieurs : écoles, MDPH, centres de santé, CMP. La question des moyens alloués par les ARS reste centrale pour une mise en œuvre effective.
Les infirmiers et aides-soignants intervenant auprès d’enfants polyhandicapés bénéficient d’un cadre renforcé pour l’accompagnement au long cours. L’accent mis sur la coordination favorise une meilleure anticipation des besoins médicaux complexes.
Les adaptations à prévoir dans les établissements
Les structures médico-sociales devront adapter leurs organisations pour répondre aux exigences des cahiers des charges :
- Renforcer la coordination interne entre équipes pluridisciplinaires
- Développer les partenariats avec l’Éducation nationale et les centres de santé
- Former les équipes aux particularités sensorielles et cognitives
- Aménager les espaces selon les besoins spécifiques (zones de décompression, adaptations sensorielles)
- Mettre en place des outils de suivi partagés entre tous les intervenants
Les directeurs d’établissement sont appelés à intégrer ces évolutions dans leurs projets d’établissement. Les ARS accompagneront le déploiement, mais les modalités précises de financement restent à préciser dans le cadre du PLFSS 2026, actuellement en discussion.
Des initiatives régionales qui ouvrent la voie
Plusieurs territoires ont déjà engagé des dynamiques fortes, anticipant les orientations de l’arrêté.
En Creuse, l’APAJH organise des colloques sur la sensorialité dans l’accompagnement des personnes autistes. Ces rencontres permettent aux professionnels de partager leurs pratiques et d’enrichir leurs approches.
En Eure-et-Loir, l’ARS a développé des dispositifs d’intervention précoce qui ont réduit de 40 % les délais d’accès à un premier bilan. Ces résultats encourageants démontrent l’efficacité d’une organisation coordonnée.
La Fondation Jacques Chirac gère plusieurs résidences spécialisées pour jeunes polyhandicapés. Leurs équipes ont développé des protocoles d’accompagnement global intégrant soins, rééducation et activités adaptées. Ces modèles inspirent désormais d’autres structures.
Le CREAI (Centre Régional d’Études, d’Actions et d’Informations) a publié en 2025 une étude sur le vieillissement des personnes polyhandicapées. Ses recommandations rejoignent les orientations de l’arrêté : anticipation, coordination renforcée, formation des équipes aux problématiques liées à l’âge.
Ressources complémentaires pour les professionnels
- Formations 2025 : Sessions AFREE sur la méthode PIPS, formations CRA sur les particularités sensorielles
- Événements : Colloque HCFEA/CESE sur enfance et handicap, Journée nationale des DYS, congrès SEEPHE
- Appels à projets : AAH CNSA pour jeunes aidants (dépôt jusqu’au 15 janvier 2026)
- Réseaux : GNCRA (Groupement National des Centres Ressources Autisme), CDCA (Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de l’Autonomie)
Perspectives et points de vigilance
L’arrêté du 19 décembre représente une avancée structurelle majeure. Il répond aux cloisonnements entre métiers et institutions qui pénalisent quotidiennement enfants, familles et professionnels. Il reconnaît la nécessité d’une approche globale, précoce et coordonnée.
Plusieurs défis demeurent. Le déploiement effectif dépendra des moyens alloués par les ARS et de la mobilisation de tous les acteurs. Les formations des équipes devront être massifiées pour garantir une montée en compétences homogène sur tous les territoires.
La question du financement reste centrale. Les expérimentations de l’article 51 ont montré que la coordination a un coût, même si elle génère des économies à long terme. Le PLFSS 2026 devra préciser les enveloppes dédiées.
L’articulation avec l’école inclusive constitue un enjeu majeur. Les enseignants référents, les AESH (Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap) et les équipes éducatives doivent être pleinement intégrés aux parcours coordonnés. Des formations croisées et des temps d’échange réguliers sont indispensables.
Le soutien aux familles et aux aidants ne doit pas être oublié. L’appel à projets de la CNSA pour les jeunes aidants, ouvert jusqu’au 15 janvier 2026, témoigne de cette préoccupation. Les dispositifs de répit doivent être renforcés parallèlement aux parcours de soins.
Enfin, l’évolution scientifique impose une adaptation continue. La reconnaissance de l’autisme comme un TND spécifique, les avancées sur les troubles dys ou le TDAH enrichissent régulièrement les pratiques professionnelles. Les cahiers des charges devront être actualisés pour intégrer ces connaissances nouvelles.
Les enquêtes parlementaires menées en 2025 sur les défaillances en santé mentale et handicap ont souligné l’urgence d’une transformation structurelle. L’arrêté du 19 décembre y répond partiellement. Reste désormais à le faire vivre sur le terrain, au plus près des enfants et de leurs familles.
Pour les professionnels du secteur, l’année 2026 sera décisive. Elle doit permettre de passer des textes aux actes, des principes aux pratiques quotidiennes. La réussite de ces parcours coordonnés dépendra de leur engagement, de leur formation et de la reconnaissance de leur expertise. L’enjeu est immense : offrir à chaque enfant en situation de handicap un parcours fluide, cohérent et adapté à ses besoins spécifiques.
